{"document":{"id":"0afc01b4-9ba4-449f-a27c-a37d6ed30ee9","slug":"customs","title":"Douane et réglementation Mayotte","version":"1.0","html_body":"<h2>Mayotte : un régime douanier spécifique</h2>\n<p>Mayotte est un Département d'Outre-Mer français. Les échanges avec la Métropole ne sont pas des échanges internationaux classiques, mais ils restent soumis à des règles particulières : Mayotte dispose d'un régime fiscal propre (dont l'octroi de mer sur certaines marchandises à l'arrivée) et de restrictions sanitaires spécifiques, notamment sur les végétaux, les denrées animales et certains produits agricoles, dans les deux sens de trajet.</p>\n\n<h2>La source qui fait foi</h2>\n<p>Les règles douanières et sanitaires évoluent. <strong>La seule source faisant foi est celle des autorités françaises</strong> : <a href=\"https://www.douane.gouv.fr\" rel=\"noopener\">douane.gouv.fr</a> et, pour les questions sanitaires, les services de l'État à Mayotte. ValiseLibre publie sur la plateforme des règles indicatives datées et sourcées, tenues à jour par l'équipe, mais ces fiches ne remplacent pas la réglementation officielle.</p>\n\n<h2>Qui est responsable</h2>\n<p>Le respect des règles douanières appartient aux utilisateurs : l'<strong>expéditeur</strong> pour la licéité et la déclaration exacte de l'objet confié, le <strong>voyageur</strong> pour ce qu'il transporte dans ses bagages et présente aux contrôles. Le voyageur est en droit de refuser tout objet dont la situation douanière lui paraît douteuse. ValiseLibre, simple intermédiaire, n'est pas responsable des manquements des utilisateurs à ces obligations.</p>\n\n<h2>Conseils pratiques</h2>\n<ul>\n<li>Avant d'accepter un objet, consultez la fiche douanière du sens de trajet affichée sur la plateforme.</li>\n<li>Conservez la déclaration ValiseLibre du transfert (objet, valeur, photo) accessible sur votre téléphone : en cas de contrôle, elle permet de justifier la nature et la provenance de l'objet transporté.</li>\n<li>En cas de doute sur un produit précis, contactez Infos Douane Service avant le voyage.</li>\n</ul>","is_published":true,"published_at":"2026-07-22T21:21:16.68+00:00","created_at":"2026-07-18T22:01:40.008115+00:00"}}