Politique de confidentialité
Version 1.0 — 18/07/2026
1. Responsable de traitement
À compléter, À compléter, SIREN À compléter. Contact données personnelles : support.valiselibre@gmail.com.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, date de naissance, coordonnées | Création et gestion du compte, mise en relation | Exécution du contrat |
| Contenu des annonces, photos contractuelles des objets | Fonctionnement du service, preuve en cas de litige | Exécution du contrat |
| Photos de preuve de remise/récupération, codes à usage unique | Sécurisation des transferts, résolution des litiges | Exécution du contrat et intérêt légitime (prévention de la fraude) |
| Messages échangés via la plateforme | Mise en relation, modération des abus | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Données de transaction (montants, dates — sans données de carte) | Facturation, comptabilité, obligations fiscales dont DAC7 | Obligation légale |
| Journaux techniques et de sécurité | Sécurité du service, détection des fraudes | Intérêt légitime |
| Choix de consentement aux cookies | Preuve du consentement | Obligation légale |
3. Destinataires et sous-traitants
- Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et des fichiers.
- Stripe — traitement des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par ValiseLibre.
- Resend — envoi des courriels transactionnels.
- Scaleway — hébergement de l'application (France).
Ces prestataires peuvent traiter certaines données hors de l'Union européenne ; le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
4. Durées de conservation
- Compte et profil : pendant la durée d'inscription, puis suppression ou anonymisation dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, hors obligations légales.
- Données de transaction et pièces comptables : 10 ans (obligation comptable).
- Données déclarées au titre de DAC7 : durées prévues par la réglementation fiscale.
- Photos de preuve et éléments de litige : 5 ans après la clôture du transfert (prescription contractuelle), puis suppression.
- Journaux de sécurité : 12 mois maximum.
- Preuve du consentement cookies : 6 mois.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, dans les conditions du RGPD. Exercice : depuis votre espace personnel (export et suppression de compte intégrés), ou par courriel à support.valiselibre@gmail.com. Réponse sous un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit, contrôle d'accès strict aux données par rôle, photos privées accessibles uniquement via des liens signés temporaires, journalisation des actions sensibles, analyse antivirus des fichiers déposés, et chiffrement applicatif des données fiscales sensibles.